Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux proposés par l’association LES PROHIBES, enregistrée sous le numéro W74300687, ci-après dénommée “Le Vendeur”, sur le site web e-commerce accessible à l’adresse lesprohibes.fr.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site web sont des objets artisanaux fabriqués par des artistes en France. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée, incluant les caractéristiques, les matériaux utilisés, les dimensions et les prix.

3. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par le biais de moyens de paiement sécurisés tels que le virement bancaire ou le paiement par carte bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client effectue sa commande en ligne en ajoutant les produits désirés à son panier et en suivant les étapes du processus d’achat. Avant de valider la commande, le Client est invité à vérifier le contenu de son panier et à corriger toute erreur éventuelle. Une fois la commande validée et le paiement accepté, un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client.

5. Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits est à la charge du Client et doit être effectué dans leur état d’origine en étant accompagné du formulaire de rétractation dûment rempli.

7. Service Clientèle

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Service Clientèle de l’Association est disponible par e-mail à l’adresse suivante: support@lesprohibes.fr.

8. Propriété Intellectuelle

Les contenus du site web (textes, images, vidéos, etc.) demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable. En cas de reproduction, des poursuites seront engagées par l’association LES PROHIBES.

9. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément au règlement général de protection des données (RGPD) ainsi qu’à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site web.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.